Kolibelo
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Cette page est un modèle préparé en vue du lancement et n'a pas encore été revue par un avocat. Ne la considérez pas comme un avis juridique définitif ou une politique complète et adaptée à votre juridiction tant qu'elle n'a pas été relue et validée.

Conditions d'utilisation

Ces conditions régissent l'utilisation de la plateforme Kolibelo par une organisation et son personnel. En créant une organisation ou en vous connectant, vous les acceptez pour vous-même et, le cas échéant, pour l'organisation que vous représentez.

Acceptation

En créant un compte, vous confirmez être habilité à engager votre organisation vis-à-vis de ces conditions et de la politique de confidentialité de Kolibelo.

Le service

Kolibelo est une plateforme de gestion locative multi-organisations : elle permet à une organisation de gérer ses propres biens, propriétaires, locataires et documents, d'inviter propriétaires et locataires sur un portail à sa marque, et d'utiliser un assistant IA sur ses propres données. Les données de chaque organisation sont isolées de celles de toutes les autres.

Formules et tarifs

La formule gratuite couvre un bien et jusqu'à trois lots, avec toutes les fonctionnalités. Au-delà, l'usage est facturé par bien supplémentaire et par lot supplémentaire, aux tarifs publiés sur notre page Tarifs au moment de la facturation, ou selon accord direct avec vous. Les tarifs peuvent évoluer, avec préavis aux organisations actives.

Création de compte

Vous devez fournir des informations exactes lors de la création d'une organisation et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de l'activité de votre compte et de celle des membres que vous invitez.

Utilisation autorisée

Vous ne pouvez pas utiliser Kolibelo pour stocker ou traiter des données que vous n'avez pas le droit de détenir, tenter d'accéder aux données d'une autre organisation, perturber le service, ou l'utiliser à des fins illicites.

Vos données

Vous restez propriétaire des données de biens, propriétaires, locataires et documents que vous saisissez dans Kolibelo. Nous les traitons pour votre compte afin de fournir le service, et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles partagés entre organisations. Vous pouvez exporter ou demander la suppression de vos données à tout moment.

Paiement

L'usage payant est facturé via Stripe, notre prestataire de paiement, de façon récurrente. Les tarifs s'entendent hors taxes sauf mention contraire. Un défaut de paiement peut entraîner la suspension des fonctionnalités payantes ; votre accès au niveau gratuit n'est pas affecté par un incident de facturation.

Disponibilité

Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Les opérations de maintenance planifiées seront communiquées à l'avance dans la mesure du possible.

Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi, Kolibelo est fourni « en l'état » et notre responsabilité pour toute réclamation liée à l'utilisation du service est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant la réclamation.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Kolibelo et demander la suppression des données de votre organisation à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement substantiel à ces conditions, y compris un défaut de paiement ou un usage abusif de la plateforme.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit luxembourgeois, sans égard aux règles de conflit de lois.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que le service évolue. Les changements substantiels seront communiqués par e-mail aux administrateurs de chaque organisation.

Contact

Toute question sur ces conditions peut être adressée à l'e-mail ci-dessous. support@kolibelo.com